Transport de salariés modifier un véhicule utilitaire
Je souhaite installer une banquette et des ceintures de sécurité à l'arrière d'un véhicule utilitaire prévu pour deux places. Sera-t-il alors possible de transporter, à titre occasionnel, des salariés de l'exploitation?
Vous devez vous inscrire pour consulter librement tous les articles.
Tout véhicule destiné normalement ou employé exceptionnellement au transport de personnes doit être aménagé de manière à assurer la sécurité et la commodité des voyageurs (article R. 317-24 du code de la route).
Il est donc indispensable d'équiper votre véhicule de sièges et de ceintures de sécurité. Que vous le fassiez vous-même ou que vous le fassiez faire par un carrossier ou un concessionnaire, il sera indispensable de passer par une réception à titre isolé auprès de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (article R. 321-16 du code de la route).
Un contrôle technique du véhiculesera effectué par un agent, qui vérifiera sa conformité aux prescriptions techniques réglementaires concernant la sécurité et les nuisances.
[summary id = "10050"]
Pour accéder à l'ensembles nos offres :